FRAIS DE PORT OFFERTS pour seulement 45 euros d'achat

Conditions générales de vente

Article 1


Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.ricalewis.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Elles sont consultables en français et imprimables suivant les instructions sur le navigateur Internet du client.
Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service Relation Client au numéro suivant :
04 92 08 21 21.

Article 2 – Identification de l’auteur de l’offre


Société « Rica Levy International »
SA au capital de 3.500.000€
Marque « Rica Lewis »
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 341 159 507
Siège social : ZI de Carros, 1ère avenue, 6001 M, BP 151 – 06513 CARROS Cedex France
TVA : FR 08 341 159 507
Siret : 341 159 507 00076
Code NAF : 4642 Z
Téléphone : 04 92 08 21 21
Nos conseillers sont à la disposition du client du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Contact email :
boutique@ricalewis.com
Hébergeur :
Rom
Téléphone : 04 93 92 88 88

Article 3 – Information du consommateur


Le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.ricalewis.com.

Les photos des articles en vente sur le site www.ricalewis.com 'ont aucune valeur et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

Article 4 – Prix et conditions de validité


Les services du site www.ricalewis.com sont proposés en France Métropolitaine, Corse et Monaco, et en langue française.

Les prix des produits vendus sur le site www.ricalewis.com indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande, augmentée des frais de livraison.

Les frais de connexion inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait.

Les délais de livraison seront indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les produits en vente sur le site www.ricalewis.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles, aucune taille ne sera affichée sur la fiche produit, informant le client de son statut (disponible ou non).

Si l’article ou les articles commandés venaient à être indisponibles après passation de la commande, Rica Levy International informera le client par email ou par courrier. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé immédiatement.

Article 5 – Etapes de la conclusion de la vente


1- Composez l'adresse www.ricalewis.com.

2- Suivez les instructions du site.

3- Suivez les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client.

4- Remplissez le formulaire de commande.

5- Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.

6- Validez la commande, le prix total de tous les articles commandés hors frais de livraison et le prix tout compris, c'est-à-dire de tous les articles, frais de livraison inclus, en cliquant sur «Commander» pour payer.

7- Pour effectuer le paiement sécurisé de votre commande Rica Lewis, suivez les instructions du serveur monétique sécurisé de notre partenaire OGONE. Votre compte bancaire sera débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.

8- Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.

9- Vous recevez par voie électronique une confirmation d'expédition de votre commande. Si vous avez choisi d’être livré via les services La POSTE, « Colissimo », un lien vers le site www.colissimo.fr pour suivre votre colis vous sera adressé.

10- Vous recevez votre colis à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s'y rapportent et de la validation de commande, le client s'oblige au respect des présentes conditions

contractuelles en application, la communication de ces éléments par voie électronique valant preuve de son consentement et de son engagement en application de l'article 1316-1 du code civil.

 

Rica Levy International pourra refuser d'honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

Article 6 – Paiement sécurisé


Le règlement des achats du client s'effectue par cartes bancaires françaises.

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société Rica Levy
International à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

La carte bancaire du client est débitée lors de la validation du paiement de la commande.

A cette fin le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement OGONE, le numéro à seize chiffres et la
date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire sans authentification, l’ordre de paiement peut être répudié en cas d’utilisation frauduleuse de la carte, conformément au contrat conclu entre le client et son établissement bancaire.

Rica Levy International se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.

Les produits commandés restent la propriété de la société Rica Levy International jusqu’au règlement intégral de la facture.

OGONE est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.ricalewis.com.

Article 7 – Expédition et livraison


Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur l’e-boutique et le lieu de la livraison. Le client peut choisir d’être livré à domicile (ou à son bureau, chez une tierce personne ou sur son lieu de vacances) par Colissimo pour un montant de 4,90€. Dans tous les cas, le lieu de livraison doit être situé en France Métropolitaine, Monaco et Corse. La livraison s'effectue en 72h à compter du lendemain de la date de commande (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Enfin, si le montant de la facture atteint ou dépasse la somme de 45€, les frais de port seront offerts.

En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société Rica Levy International. Le Service Relation Client e-boutique Rica Levy International prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition à ses frais ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande (hors frais de livraison).

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société Rica Levy International pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site www.ricalewis.com confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé « MON COMPTE » accessible sur le site www.ricalewis.com ou en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur le site Internet mis à disposition par la Poste.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, matérialisée par le suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste évoqué ci-dessus.

Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher de la société Rica Levy International par le biais du Service Relation Client e-boutique de Rica Lewis qui ouvrira alors une enquête auprès des services de La Poste.

Rica Levy International est alors tenu par les délais de réponse de La Poste.
- Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage)
- Si le colis est déclaré perdu, Rica Levy International avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société Rica Levy International de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné…

En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de refuser éventuellement le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Si le client réceptionne le colis et constate que les marchandises ont été détériorées, il doit adresser ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à Rica Levy International, dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits.

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra retourner les articles à l'adresse et dans les conditions prévues à l'article 8.

Article 8 – Politique de retour


Conformément au code de la consommation, Rica Levy International accorde au client un délai de réflexion. Celui-ci est de 14 jours francs à compter de la livraison pour revenir sur la décision d’achat et le retour du ou des articles commandés.
En outre, parce que nous désirons que le client soit entièrement satisfait de ses achats sur notre e-boutique, le client a la possibilité de retourner le(s) produit(s) qu'il a acheté(s) dans un délai de 30 jours suivant la date de réception.
Au-delà de ce délai de 30 jours, aucun retour ne sera accepté.

Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés. Le colis de retour doit être envoyé à l'adresse suivante avec une copie de votre facture/bon de livraison : 

Rica Levy International
E-commerce
ZI de Carros – 1èreAvenue - 6001M
BP 151
06513 CARROS Cedex

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).
Conditions de remboursement des produits retournés et prise en charge des frais de retour

Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés s’effectuera par chèque, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du retour.
En conformité avec la loi Hamon, si tous les articles de la commande sont retournés, les frais de port payés pour cette commande sont remboursés intégralement. En cas de retour partiel de la commande, les frais de port ne sont pas remboursés.


Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison « aller » et « retour » qui ont été payés par le client lui seront remboursés.
Dans tous les autres cas, les frais de retour des articles sont à la charge du client.

A noter : Les produits achetés sur l’e-boutique ne peuvent pas faire l’objet d’un avoir.

Si le client souhaite effectuer un échange par courrier, il lui faudra retourner le produit et réaliser une nouvelle commande sur le site.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société Rica Levy International ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Relation Client e-boutique Rica Lewis, à l'adresse suivante :

RICA LEVY INTERNATIONAL
Service Relation Client e-boutique
ZI de Carros - 1èreAvenue -  6001 M
BP 151
06513 CARROS Cedex
ou par courriel à l'adresse suivante :
contact@ricalewis.com, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
Ou par téléphone au 04 92 08 21 21

Article 9 – Garantie et responsabilité


Les conditions de garanties spécifiques remises au client avec l'article livré et les articles commercialisés sur le site www.ricalewis.com sont soumises aux conditions de garantie prévues par la loi.
En cas de non-conformité d’un article le client pourra à son choix après retour du produit dans les conditions de l’article 8, soit être livré d’un produit ou article identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles, soit être livré d’un article de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, soit être remboursé de l’article commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Les frais de retour du produit non conforme, de même que la livraison d’un autre produit de remplacement seront à la charge de Rica Levy International.
Ces dispositions ne privent pas le client de son droit de rétractation prévu par l’article 8.

La responsabilité de la société Rica Levy International ne saurait être engagée :
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

Article 10 – Confidentialité des données


La société Rica Levy International gère un fichier électronique, qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur le site www.ricalewis.com tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Client e-boutique.
Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société Rica Levy International, à l'adresse suivante :

RICA LEVY INTERNATIONAL

Service Relation Client e-boutique
ZI de Carros - 1èreavenue - 6001M
BP 151
06513 Carros cedex

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la marque Rica Lewis.
Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en se rendant sur cette page : http://www.ricalewis.com/...
Le site www.ricalewis.com des « cookies ». Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client pour améliorer et personnaliser le service qui lui est rendu par la société Rica Levy International. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

Article 13 – Droit de propriété intellectuelle


La marque "Rica Lewis", les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société Rica Levy International. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société Rica Levy International, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

Article 14 – Loi applicable


Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société Rica Levy International et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société Rica Levy International et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.